Proposée par le Ministère de l'économie et des finances, cette application vous permettra de consulter les projets de lois de finances déposés par le gouvernement, les lois de finances votées par le Parlement, ainsi que l’ensemble des documents qui leur sont annexés.
Idéal comme livre de chevet 😆
Contenus de l'application :
Les projets de lois de finances
- PLPFP : projet de loi de programmation des finances publiques.
- PLF : projet de loi de finances.
- PLFR : projet de loi de finances rectificative.
- PLR : projet de loi de règlement.
Les lois de finances
- Loi de programmation des finances publiques.
- Lois de finances initiales.
- Collectifs budgétaires.
- Lois de règlement du budget et d’approbation des comptes.
Et tous leurs documents annexés
- Projets annuels de performances (PAP).
- Rapports annuels de performances (RAP).
- Jaunes budgétaires (crédits concourant à la réalisation d’une politique publique).
- Etc.
